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JUSTICE - Le sénateur et président du Parti radical de gauche avait été mis en examen en avril, pour des faits remontant à 2004...

Le président du Parti radical de gauche (PRG) et sénateur Jean-Michel Baylet a bénéficié mardi d un non-lieu dans l enquête sur des marchés de frais de bouche du département du Tarn-et-Garonne remontant à 2004, a-t-on appris auprès de louboutin femme son avocat mercredi.

La juge d instruction bordelaise, Valérie Noël, a rendu mardi ce non-lieu, estimant que Jean-Michel Baylet, président du Conseil général du Tarn-et-Garonne, avait délégué les commandes de marchés de denrées alimentaires concernés et a jugé sur le fond qu il n y avait pas eu de violation du code des marchés publics, a déclaré à l AFP Me Jean-Yves Dupeux.

Non-lieu pour les trois mis en cause

Jean-Michel Baylet avait été mis en examen le 1er avril, de même escarpins louboutin que ses deux collaborateurs, après une passe d armes entre la magistrate qui n estimait pas cette mesure nécessaire, et le parquet, favorable au déclenchement de poursuites.

La chambre de l instruction de la Cour d appel, louboutin soldes amenée à trancher avait en effet considéré que la juge devait procéder à la mise en examen.

Mardi, Valérie Noël a cependant rendu une ordonnance de non-lieu pour les trois mis en cause, estimant que l intendant du restaurant n avait pas à être mis en cause, vu ses fonctions de simple exécutant.

Circulaire de 2004 assouplissant certaines règles

Elle boutique louboutin a aussi considéré que, Jean-Michel Baylet ayant donné délégation du pouvoir de commande de ces denrées destinées notamment à des réceptions, il ne pouvait donc être poursuivi.

Elle a enfin conclu que sur le fond, le directeur général des services, Max Courregelongue, n avait pas violé le Code des marchés publics, semblant retenir l argumentaire de sa défense, selon lequel le choix de produits sur catalogue était suffisant, en se fondant sur une circulaire de 2004 assouplissant les règles
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